CONDITIONS GENERALES DE VENTE
     Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site www.magnarelle.com et après règlement de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.
     Le présent contrat est régi par le droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et le produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. Le cas échéant, il appartient à l’acheteur étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander ; la responsabilité de SIC & NUT ne saurait être engagée en cas de non respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit est livré. 

PRESENTATION DES PRODUITS
     Les caractéristiques des cosmétiques proposés à la vente sont décrites sur le site www.magnarelle.com. Les photographies n'entrent pas dans le champs contractuel. La responsabilité de SIC & NUT ne saurait être engagée si des erreurs entre les photos et le texte se sont introduites sur le site www.magnarelle.com . Tous les textes et images du site www.magnarelle.com sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteurs et de la propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est interdite. 

PRISE DE COMMANDE
     Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, SIC & NUT ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. En conséquence l’acheteur en supportera les frais de retour des marchandises. SIC & NUT sera même en droit de facturer les coûts administratifs et de transport associés au retour des commandes.  
     En cas de rupture de stock du produit commandé, www.magnarelle.com  informera le client dans les plus brefs délais. En accord avec le client, www.magnarelle.com pourra modifier la commande, livrer à réception de la fabrication en cours ou restituer le montant des produits en rupture.
     Les offres de www.magnarelle.com ne s'adressent qu'à la clientèle particulière et en aucun cas aux revendeurs professionnels. SIC & NUT se réserve le droit de refuser le bénéfice de ses offres à tout client s'avérant revendeur professionnel. 

LIVRAISON ET RECEPTION
     L’expédition se fait chaque mercredi après encaissement du règlement (exception faite des périodes de congés indiqués sur le site au moins 3 mois avant la date de fermeture).
SIC & NUT s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides. Sauf demande différentes, les colis sont expédiés en colissimo sans signature.
     Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. 
     Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

FACULTE DE RETRACTATION
     En application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Ceci est possible sous réserve que l’article n’ai pas été utilisé, ni ouvert, qu’il soit dans son emballage d’origine fermé et accompagné du bordereau de livraison. En échange de quoi, l’acheteur bénéficiera d’un remboursement dans un délai maximum de 30 jours ou d’un avoir. Le client devra alors informer SIC & NUT par écrit (e-mail : par l'intermédiaire de notre formulaire de contact dans la rubrique 'Contactez-nous' ou lettre) de sa décision avant de nous retourner la marchandise. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Il pourra retourner les produits non souhaités par ses propres moyens. La valeur des produits retournés lui sera remboursée, à l'exclusion des frais de transport initiaux dans un délai maximum de 30 jours. 

PRIX et PAIEMENT
     Les prix indiqués en Euro s’entendent toutes taxes comprises (prix TTC) France Métropolitaine (Corse incluse) (TVA à 19,6 %). Lorsqu'ils sont dus les frais d'expédition doivent être payés à la commande. Le prix indiqué dans la confirmation de commande par www.magnarelle.com est le prix définitif. Le règlement des produits doit se faire à la commande par chèque, par virement ou CB.

LITIGES ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE
     En cas de litige, le client s'adressera par priorité à SIC & NUT pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Civil de LYON est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. 

GARANTIES
     www.magnarelle.com est tenu de la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 et suivants du Code Civil qui dispose : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus". En conséquence, l'acheteur a 7 jours fancs (à partir de la date de livraison) pour faire parvenir sa plainte à www.magnarelle.com. Au-delà de ce délai, www.magnarelle.com ne pourra plus garantir les produits puisque aucun contrôle sur la qualité du lieu de stockage ou la pertinence de l'utilisation ne peut être effectué, sauf si l'acheteur est à même fournir la preuve que l'altération du produit  est antérieure à la vente. Afin de permettre à www.magnarelle.com d'expertiser elle-même les produits, il est demandé à l'acheteur de bien vouloir les laisser à sa disposition. 


INFORMATIQUES ET LIBERTE
     Au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Pour l'exercer vous avez directement accès à votre compte personnel en ligne. Vous pouvez également vous adresser à www.magnarelle.com ou SIC & NUT 14 Allée des Cerisiers 69890 La Tour de Salvagny. Les informations qui vous concernent sont uniquement destinées à www.magnarelle.com